- Aides financières
- Service à la personne
- Téléassistance avec ou sans référent
Vieillir chez soi en toute sécurité est une priorité pour de nombreuses personnes et leurs proches.
À ce titre, la téléassistance est la solution la plus simple et efficace. Elle permet de rester autonome et de bénéficier d’une aide rapide en cas de chute ou situation d’urgence.
Pourtant, son coût peut parfois freiner le passage à l’action.
De fait, des aides financières à la téléassistance sont mises en place pour rendre cette solution accessible à tous.
Crédit d’impôt, dispositifs spécifiques, aides extralégales de collectivités… Autant d’aides qui permettent de réduire de manière significative le coût de l’abonnement.
Dans cet article, nous vous présentons les principales aides financières pour la téléassistance et les différents critères d’accessibilité.
Le crédit d’impôt : une aide à la téléassistance accessible à tous
Le crédit d’impôt est la première aide financière pour la téléassistance.
Il permet de réduire le coût d’un abonnement de téléassistance… à condition d’en faire la demande lors de votre déclaration de revenu !
Crédit d’impôt et téléassistance : comment ça marche ?
Le crédit d’impôt est une aide fiscale, accessible à tous au titre des services à la personne.
Il permet de réduire de 50 % le coût de l’abonnement de téléassistance. Pour cela, il convient de reporter le montant en question sur votre déclaration de revenu (case 7 DB ou 7 DL, selon votre situation).
Plusieurs prestations de la famille des services à la personne donnent droit au crédit d’impôt :
- La téléassistance avec ou sans référent,
- L’aide dans les actes de la vie quotidienne (aide au lever, au coucher, à la toilette…),
- L’entretien de la maison et les travaux ménagers, etc.
Au titre des dépenses engendrées pour de la téléassistance, le crédit d’impôt s’applique :
- Que ces services soient rendus dans une résidence principale, secondaire ou partagée,
- Que le bénéficiaire en soit propriétaire ou non,
- Qu’il·elle soit imposable ou non imposable.
Attention toutefois, veillez à ce que la structure choisie :
- Soit agréée service à la personne (article D7231-1 du Code de travail),
- Fournisse une attestation annuelle du montant des frais de téléassistance.
Crédit d’impôt ou réduction d’impôt : quelle différence ?
Le crédit d’impôt et la réduction d’impôt sont tous deux déduits de l’impôt annuel calculé.
Ils diffèrent cependant dans leur application :
La réduction d’impôt ne concerne que les personnes imposables. Elle permet de déduire un certain montant du total de l’impôt calculé. S’il est supérieur à celui de l’impôt à payer, le total est ramené à zéro.
Le crédit d’impôt s’adresse à toute personne, imposable ou non. C’est un remboursement égal à 50 % des dépenses annuelles engendrées le service de téléassistance.
Si vous êtes imposable, ce montant est déduit de votre imposition annuelle. Si vous êtes non imposable, la somme engagée vous est directement remboursée.
Les aides extralégales des collectivités
Contrairement à d’autres services ou équipements médicaux, la téléassistance n’est pas couverte par l’Assurance Maladie.
Pour pallier cela, les collectivités – appuyées par la CNSA – proposent des aides financières orientées « perte d’autonomie » ou « handicap ».
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide destinée aux personnes :
- Dans l’incapacité d’assumer ou d’accomplir seules les actes et tâches de la vie quotidienne,
- Dont l’état de santé nécessite une surveillance plus poussée et régulière.
Pour pouvoir bénéficier de l’APA en aide financière à la téléassistance, les conditions suivantes s’appliquent :
- Avoir moins de 60 ans ;
- Être résident permanent en France (ou être en situation régulière pour les personnes étrangères) ;
- Être en perte d’autonomie (degré de perte d’autonomie évalué par une équipe médico-sociale du conseil départemental, selon la grille nationale AGGIR (GIR 1 à 4)).
À noter : Au-delà d’un certain niveau de revenu du bénéficiaire, un reste à charge peut s’appliquer. L’APA n’est pas cumulable avec toutes les aides (caisses de retraite, MTP, PCH, PCRTP…).
La prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) s’adresse aux personnes dont le handicap crée un besoin d’assistance pour la réalisation des actes de la vie quotidienne.
Elle est attribuée par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) selon les conditions :
- De handicap : évaluation du degré de limitation et de perte d’autonomie par la MDPH ;
- D’âge : avoir moins de 60 ans lors de la première demande (exceptions possibles) ;
- De revenus : prestation universelle qui prend en charge les dépenses compensatrices du handicap à 100 % ou 80 % de leur tarif, selon les ressources annuelles du bénéficiaire ;
- De résidence : en France, de manière stable et régulière.
La participation des mairies aux frais de téléassistance
Enfin les mairies s’ajoutent aux collectivités qui soutiennent les dépenses liées à la téléassistance.
Ces aides sont attribuées aux résidents de la commune au cas par cas, selon :
- La situation individuelle,
- Les difficultés sociales.
Les aides attribuées par les mairies varient en fonction des régions. Elles peuvent concerner les frais d’installation de téléassistance ou les frais d’abonnement.
Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de la mairie dont vous dépendez pour connaître vos possibilités.
Les financements complémentaires pour la téléassistance
Enfin, les mutuelles et caisses de retraite (principales ou complémentaires) complètent la liste des aides financières à la téléassistance.
Les aides des caisses de retraite principales
En France, ce sont les caisses de retraite qui gèrent la branche vieillesse de la Sécurité sociale.
Elles peuvent, par exemple, financer la téléassistance grâce à des plans d’aides personnalisés :
- Pour prévenir le risque de perte d’autonomie,
- Après une hospitalisation,
- Pour améliorer la sécurité à domicile, etc.
Les caisses de retraite de base sont :
- L’Assurance retraite (CNAV, CARSAT, CGSS, CSS) : pour le secteur privé, les indépendants, les contractuels du droit public et artistes-auteurs.
Ainsi que les nouveaux embauchés de la RATP, la Banque de France, des industries gazières et électriques et des clercs de notaire (depuis le 1ᵉʳ septembre 2023).
- La Mutualité Sociale Agricole (MSA) : pour le secteur agricole et rurale.
Pour les professions ne dépendant pas des caisses précédemment citées, les caisses de retraites complémentaires et mutuelles peuvent compléter les aides du régime de base.
Forfaits accordés par les caisses de retraite complémentaires
Au titre de leur action sociale, les caisses de retraite complémentaires peuvent accorder des forfaits ponctuels d’aide au paiement d’un abonnement de téléassistance.
Les principales caisses de retraite complémentaires sont :
- L’Agirc-Arrco pour les salariés et cadres du secteur privé ;
- L’Ircantec ou la RAFP pour le secteur public ;
- La CAMARCA ou la CRCCA pour le secteur agricole ;
- La CNAVPL ou la CIPAV pour les indépendants.
Financement de la téléassistance par les mutuelles
Certaines mutuelles proposent des garanties pour la prise en charge – totale ou partielle – des frais de téléassistance.
Pour bénéficier de cette aide financière, orientez-vous vers les mutuelles dédiées aux seniors ou les contrats de dépendance.
Et portez une attention particulière aux conditions et aux plafonds annuels de couverture.
Comment bénéficier d’aides financières à la téléassistance
Avant toute souscription à nos solutions de téléassistance, nous vous conseillons de vérifier votre éligibilité à ces aides financières.
En effet, certaines sont cumulables, d’autres non ou doivent être déduites du reste à charge avant de calculer le crédit d’impôt.
Pour construire votre plan d’aide personnalisé, vous pouvez être accompagné par :
- Les points d’informations locaux dédiés aux personnes âgées (CLIC, point d’info autonomie, service sénior, etc.) ;
- Les plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) ;
- La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), pour le maintien à domicile.
Pour finir, Téléassistance Sérénité est votre interlocuteur privilégié pour un accompagnement personnalisé.
En tant que structure agrée « service à la personne », nous sommes à votre écoute pour :
- Vous conseiller sur l’offre de téléassistance adaptée à vos besoins,
- Vous orienter vers le service d’aide compétent, afin de faire le point sur votre situation et connaître les aides auxquelles vous avez droit.
N’hésitez pas à nous contacter !
Nos équipes sont là en cas d’urgence, mais aussi pour vous assister dans vos démarches vers l’autonomie et la sécurité à domicile.
Trois questions sur les aides financières à la téléassistance :
Quelles sont les aides financières à la téléassistance ?
Ensuite, il existe l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH), les aides des caisses de retraite principales ou complémentaires, voire certaines mutuelles pour séniors. Ces aides sont accessibles sous conditions et permettent de réduire le coût du service.
Est-ce que Téléassistance Sérénité est agréée « service à la personne » par l’État ?
Comment être accompagné dans mes demandes d’aide au financement de la téléassistance ?